Conditions générales de vente en ligne du site « Alexarts »

La boutique Alexarts

Alexarts- Micro entreprise

Créatrice Alexandra Réant

39bis rue Jacotot, 73100 Aix les Bains

06 28 53 59 00

contact@alexarts.fr

 au répertoire des métiers depuis le

CMA Savoie

 SIRET 

Au titre de son activité, la
société Alexarts bénéficie d’une assurance de responsabilité
professionnelle souscrite auprès de

Date de dernière mise à jour
des CGV : le 10 Août 2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société Alexarts des
bijoux et  des accessoires commercialisés sur le site “Alexarts”

La société Alexarts se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la
commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles
d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alexarts.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est
conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Alexarts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande.

Dès
que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site « Alexarts »

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet
d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Alexarts se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site Alexarts entraîne l’adhésion aux présentes conditions
générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer »
vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes
conditions générales de vente.

Vous
recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à
l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la
transaction.

L’email
de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de
vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement, par
virement bancaire, par chèque ou via un compte Paypal.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous
l’obligation de payer le prix indiqué. 

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement
avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à
des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix
correspondant.

Les produits demeurent la propriété de la société Alexarts jusqu’au paiement
complet du prix. 

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de
vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalité. 

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous
rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant
le modèle de rétractation joint dans l’email de confirmation
de votre commande, à l’ adresse : contact@alexarts.fr

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de
votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation
pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans
son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et
en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire
échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal
à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais
éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours
à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit
concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit
dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en
parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de
l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant
d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation,
les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement
personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Alexarts et
dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous
vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un
remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du
produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par
tout moyen de paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format
PDF est jointe à ce courriel.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de
passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient
de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de
passage.

La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à
laquelle la commande a été validée et payée.

Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée
dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la
date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un
mail à l’adresse : contact@alexarts.fr  sauf si ce retard de
livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des
tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes
correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés
à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés
suivant votre demande.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous
appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non
détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou
porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves
et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou
le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par
lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans
les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette
lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@alexarts.fr

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et
remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par courriel à l’adresse : contact@alexarts.fr

En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans
lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans
son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes
correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la
commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous
seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Alexarts ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Alexarts ne saurait être tenue pour responsable
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Alexarts ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et
interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Alexarts pour
obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@alexarts.fr

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Alexarts sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société Alexarts. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site Alexarts. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Alexarts.

Article 13 – Données personnelles

La société Alexarts s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées sur le site Alexarts et à les traiter dans le
respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous
concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que
celles chargées de la livraison ou du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant dans la rubrique « Mon compte » .

Article 14 – Divers

Les registres informatisés de la société Alexarts font foi entre les parties
et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et
des transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication

Réant Alexandra